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pour « carey celle tous dons ».
De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse pour le doctorat soutenue...
LAURE-L
Hachette BNF
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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
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Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence, et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin
Philippe-Antoine Merlin
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Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité
Ferme générale
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Second essai sur la Guerre Franco-Allemande dans ses rapports avec le droit international, pour faire suite à la guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international
Gustave Rolin-Jaequemyns
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LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE PAR LA COUR DE JUSTICE DANS L'ELSJ ET LA PESC APRES LE BREXIT
MINSONGUI M Y.
L'Harmattan
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Les droits finalisés dans le contrat, Contribution à l'étude de la justification en droit privé
Roberto Thiancourt
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