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La représentation des capables en matière extrajudiciaire dans le droit romain et le droit français
Henri-Emmanuel-Didier Pailhé
Hachette BNF
20,50 €
Tome 2, La notion de service public, les individus au service public, le statut des agents publics, Les principes généraux du droit administratif Tome 2. La notion du service public. Les ..., Réimpression de la 3e édition de 1930
Gaston Jèze
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L'ÉTAT DE DROIT, LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE
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L'Harmattan
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De l'autorité paternelle en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat 17 avril 1880
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Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII, Matière civile. Partie 2. Années XI et XII
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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
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Code de la construction et de l'habitation 2024, annoté et commenté. 31e éd.
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Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVIe siècle. 2 (Éd.1877-1897)
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