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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage, pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse
imp. de veuve A. Knapen
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Sur le louage des choses soutenu. Faculté de droit de Strasbourg
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Acte public sur les différentes manières d'acquérir la propriété, licencié en droit
A. P. J. M. Gallimard
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La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, Contribution à la théorie de l'expertise internationale
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manuel de droits intellectuels
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