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pour « l'effet louise ».
Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances
Louis-Joseph Langomazino
Hachette BNF
30,50 €
Lois de la procédure civile et administrative. Tome 6. Volume 2
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
33,00 €
Les lois de la procédure civile. Tome 1
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
40,90 €
Les lois de l'organisation et de la compétence des juridictions civiles, principes de la théorie
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
38,40 €
Les lois de la procédure civile. Tome 3
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
33,00 €
Acte public sur les transactions, soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 24 mars 1817
Louis-Édouard Gérard
Hachette BNF
9,50 €
Les lois de la procédure civile. Tome 2
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
36,40 €
Traité et questions de procédure civile. Tome 2
Guillaume-Louis-Justin Carré
Hachette BNF
38,00 €