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Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
France
Hachette BNF
13,90 €
La bonne foi en droit international public - contribution à l'étude des principes généraux de droit, Contribution à l’étude des principes généraux de droit
Robert Kolb
GRADUATE INSTIT
87,00 €
Propriété de la Chambrière, nouvelle situation qui lui est créée par le tracé du chemin de fer de Bourg à Chalon
imp. de H.-F. Boubers
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Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de régler les rapports, des Compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés
Antonin Bellaigue
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Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910
COLLECTIF
Hachette BNF
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Arrest des inquisiteurs, ordinaire, et députés. Inquisition contre le père G. Malagrida, jésuite, Acte public de foi, Lisbonne, 20 septembre 1761. Traduit du portugais
Santo ofi cio da inquisição dos reinos de Portugal
Hachette BNF
16,50 €
Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maîtres doreurs, argenteurs, damasquineurs, ciseleurs et enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton, de cette ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
10,90 €
REVUE DROIT ET SOCIETE N 91 - 2015 - LES STYLES JUDICIAIRES. UNE ANALYSE COMPAREEDESOBEISSANCE ET NO, LES STYLES JUDICIAIRES. UNE ANALYSE COMPARÉEDÉSOBÉISSANCE ET NON-RESPECT DES NOR
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
56,00 €