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pour « di rollo temps palanquine ».
Nouvelles lois sur les successions promulguée le 26 février 1901
Imp. de A. Dumont
Hachette BNF
9,50 €
Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse
René de Lespinasse
Hachette BNF
9,50 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 11, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
36,50 €
Haute Cour de justice séant à Versailles. Affaire du 13 juin 1849., Complot, attentat. Réquisitoires aux audiences des 7, 8 et 10 novembre 1849,
Ernest de Royer
Hachette BNF
17,50 €
Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code civil, par A.-G. de Moly,
A Moly de Billorgues
Hachette BNF
33,00 €
Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois
impr. de Laforge
Hachette BNF
9,50 €
De la conduite des débats devant les conseils de guerre et devant les cours d'assises
Alexis de Bernard
Hachette BNF
20,50 €
Thèse pour le doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
DE SAINTE-CROIX-L
Hachette BNF
26,50 €