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pour « l'effet louise ».
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Louis Lemercier de Neuville
Hachette BNF
18,00 €
Tableau général et raisonné de la législation française, Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Pierre-Louis Lecerf
Hachette BNF
30,50 €
De la novation : thèse pour le doctorat
Ferdinand-Louis-Barthélemy Arnault
Hachette BNF
19,50 €
Arrêté sur le travail et l'immigration à la Martinique
Louis Henri Gueydon
Hachette BNF
9,50 €
La jurisprudence du Grand Conseil examinée dans les maximes du royaume
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
24,00 €
Code du faux ou Commentaire sur l'ordonnance du mois de juillet 1737, avec des notes sur chaque article
François Serpillon, Louis XV
Hachette BNF
31,50 €
Relations du navigateur avec la douane ou Manuel des droits maritimes. 3e édition, Ouvrage utile aux capitaines, armateurs, courtiers et constructeurs de navires... (
Louis-Auguste Maës
Hachette BNF
27,00 €
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, et sur les poursuites en matière d'ordre, de saisie immobilière et de surenchère
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
33,40 €