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pour « Stephanie des horts ».
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy
François Des Maisons
Hachette BNF
39,40 €
Traicté des substitutions, proposé par espèces, interrogats et réponses
Pierre Des Roys
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Attentat des 12 et 13 mai 1839. Arrêt du 18 décembre 1839. Acte d'accusation. Série 2
France. Cour des pairs
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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 5
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Congrès de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat du travail
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Loi du 16 septembre 1807 et décrets impériaux du 28 du même mois, relatifs à l'organisation de la Cour des comptes
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De l'Esprit du droit public sous le Consulat et l'Empire
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