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Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne
Albert Rigaudière
Économica
57,00 €
Enquête orale, déposition des témoins
Commission d'enquête sur la durée du travail dans les mines de houille
Hachette BNF
25,50 €
les contrats d ingenierie de transfert de technologie et de maitrise industrielle, Contrats internationaux, contrats clés en main, co-traitance, sous-traitance, joint-venture
Philippe Le Tourneau
LEXISNEXIS
60,00 €
Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur, general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs
V. Lagier
Hachette BNF
16,00 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
9,50 €
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Accidents du travail, commentaire de la loi du 9 avril 1898, modifiée le 22 mars 1902,, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
Grillet
Hachette BNF
14,90 €