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pour « carey celle tous dons ».
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, intermédiaire en financement participatif, agent lié, Quelle réglementation et sous quel contrôle ?
Emmanuelle Bouretz
RB éditions
45,00 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
ROUAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
France
Hachette BNF
9,50 €
Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile
P. Roy
Hachette BNF
16,50 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste, avec la jurisprudence de la Cour de cassation
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 2, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
Hachette BNF
47,00 €
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 3, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
Hachette BNF
35,00 €