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pour « stephanie des horts ».
De l'incapacité des femmes mariées, des mineurs, des interdits et des personnes soumises, à un conseil judiciaire, de l'action en nullité ou en rescision résultant de cette incapacité
Félix Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires, et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police
RONDONNEAU-L
Hachette BNF
33,50 €
Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres, les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne
Lemerle
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Le bon conseiller en affaires ou Cours de législation pratique, à l'usage des négocians sic des industriels des propriétaires et des locataires
M.-Eugène-P. de Mazincourt, Pierre Saurel
Hachette BNF
16,50 €
Le droit des sûretés en schémas, A jour au 30 avril 2024
Aude Bernard-Roujou de Boubée
Editions Ellipses
23,00 €
De la Garantie dans la vente en droit romain. Ddes Contrats et des leg
Vallet
Hachette BNF
16,50 €
Comprendre les enjeux du local de l'entreprise 2023
Les spécialistes du Groupe Revue Fiduciaire
Fiduciaire
19,00 €