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pour « l'effet louise ».
Requête introductive au Parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général
Louis-René-Édouard de Rohan
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez, faicte à maistre Pierre Villerme
Requêtes de l'Hôtel, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La juridiction française dans les échelles du Levant et de Barbarie T01
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
30,50 €
Procès du Précurseur, plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec articles incriminés, 31 août, 1er septembre 1832
Louis-Marie de Lahaye Cormenin
Hachette BNF
13,90 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 1
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,00 €
L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué. Partie 1, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour. Partie 1
François Joseph Louis Saint Aubin
Hachette BNF
41,00 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 2
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,90 €
Droit international. France et Sardaigne. Exposé des lois et traités , délimitation des frontières
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
33,00 €