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pour « Stephanie des horts ».
Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers, des secrétaires, des Conseils de prud'hommes, précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers
Louis François Bonnesoeur
Hachette BNF
18,50 €
Almanach-agenda des maires et des conseillers municipaux, 1869, calendrier des travaux des mairies pour chaque mois. Notions élémentaires du droit administratif
B. Lamare
Hachette BNF
17,00 €
Observations notables sur les règles et principes du droit coutumier, touchant les matières, les plus importantes des droits des seigneurs, des retraits féodal et lignager, des successions
T. Brunel
Hachette BNF
44,00 €
Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes, et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre, d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
OEuvre. Offices. Traitez des seigneuries. Des Ordres et simples dignitez, Déguerpissement et délaissement par hypothèque. Garantie des rentes et abus des justices de village
Charles Loyseau
Hachette BNF
32,00 €
L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme, Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Marie Rota
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €