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pour « l'effet louise ».
Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de droit et jurisprudence, pour les architectes, entrepreneurs, ouvriers et propriétaires
Charles Fortuné Louis Brunet-Debaines
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Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856
Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel
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Questions de droit administratif. Tome 1
Louis-Marie de Lahaye Cormenin
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Procédure complète et méthodique des justices de paix de France. 2e édition
Aimé Charles Louis Modeste Biret
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Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2, Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
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L'enseignement supérieur en harmonie avec les besoins de l'État, projet de réorganisation des Facultés de droit en France
Louis Antoine Debrauz de Saldapenna
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Des Trois Projets de lois sur les publications
Louis-Augustin-François Cauchois Lemaire
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