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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Fédéralisme et antifédéralisme
François Vergniolle de Chantal
Que sais-je ?
10,00 €
Le droit des sûretés en schémas, A jour au 30 avril 2024
Aude Bernard-Roujou de Boubée
Editions Ellipses
23,00 €
Instruction du 30 juillet 1901. 1. Examens bisannuels des officiers-interprètes du 1er, de 2e, et 3e classes et des interprètes stagiaires. 2. Examens d'admission au grade d'interprète stagiaire
XXX
Hachette BNF
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Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal
CLAIRFOND-I
Hachette BNF
13,90 €
Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant, particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre alphabétique suivies d'une table des lois
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
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