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Traité du contrat de mariage, livre III, titre V du Code civil. T. IV. Articles 1540 à 1581
Louis-Vincent Guillouard
Hachette BNF
33,00 €
Traité du contrat de mariage, livre III, titre V du Code civil. T. II. Articles 1407 à 1440
Louis-Vincent Guillouard
Hachette BNF
31,50 €
Traité du contrat de mariage, livre III, titre V du Code civil. T. III. Articles 1441 à 1539
Louis-Vincent Guillouard
Hachette BNF
33,00 €
Commentaire sur l'Esprit des lois de Montesquieu, suivi d'observations inédites de Condorcet sur le 29e livre du même ouvrage
Antoine-Louis-Claude
Hachette BNF
30,50 €
Le livre du préfet : édit de l'empereur Léon VI le Sage sur les corps de métiers de Constantinople
Jules Nicole
Hachette BNF
9,50 €
Troisième examen sur le Code civil contenant les seize derniers titres du troisième, livre du Code par un avocat
Carré
Hachette BNF
28,00 €
Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps :, commentaire analytique du Code civil
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
Hachette BNF
18,00 €
Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale
Robert Génestal
Hachette BNF
22,00 €