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pour « l'effet louise ».
Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la Préfecture. Tome 10
Louis-Marie-Charles Bertrand-Pottier
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Jean-Baptiste Furgole, Louis XV
Hachette BNF
32,00 €
Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2
Louis Olivier de Saint-Vast
Hachette BNF
33,00 €
Petit pamphlet sur le projet de constitution
Louis-Marie de Cormenin Lahaye
Hachette BNF
13,90 €
Droit administratif. Tome 2
Louis-Marie de Lahaye Cormenin
Hachette BNF
33,40 €
Droit d'expulsion des étrangers, VIIIe commission de l'Institut de droit international
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
17,50 €
Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée Tome 3
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
33,40 €
Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine & de jurisprudence
Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
Hachette BNF
30,00 €