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pour « l'effet louise ».
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent. Tome 4
Louis-Élie Moreau de Saint-Méry
Hachette BNF
46,00 €
Coutumes du Boulonnois, conférées avec les coutumes de Paris, d'Artois, de Ponthieu, d'Amiens et de Montreuil. Tome 2
Bertrand Louis Le Camus d Houlouve
Hachette BNF
32,50 €
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2, Nouvelle édition
Jean Domat, Louis d'Héricourt du Vatier
Hachette BNF
32,50 €
La censure. Des surveillans
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire de Lyon
Benoît Marie Louis Alceste Chapuys-Montlaville
Hachette BNF
9,50 €
Le code des magistrats honoraires
Antoine Louis Pierre Joseph Godart Belbeuf
Hachette BNF
16,50 €
Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
13,90 €
Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de droit usuel. Tome 1
Léon Parisot, Louis Klecker de Balazuc Barbazan
Hachette BNF
50,00 €