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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appellant, contre, les consuls et communauté de Mazamet intimés
Pierre-Firmin de Lacroix
Hachette BNF
20,50 €
Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
Alexandre-Chancel Funga Lufe Motema
Éditions du Panthéon
17,90 €
Les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Paul-Gérard Pougoué, Sylvain Sorel Kuate Tameghe
L'Harmattan
53,00 €
La magistrature française : les premiers présidents de la cour de Paris (1802-1889) (Éd.1889)
Charles Desmaze
Hachette BNF
26,50 €
Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Pascale Gonod
Dalloz
55,00 €
A messieurs les membres de la chambre civile de la Cour de cassation
Durand-Vaugaron
Hachette BNF
11,50 €
Les Grands drames de la cour d'assises. Le curé de la collonges
Labiche
Hachette BNF
21,50 €
Les Assurances sur la vie et la Cour de cassation en 1888 -1908
Joseph Lefort
Hachette BNF
9,50 €