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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage
Victor Amand Toussaint
Hachette BNF
42,50 €
Recueils d'édits, arrêts, déclarations et mémoires, concernant la direction et la jurisdiction, que les trésoriers de France exercent en matière de domaine et de voirie
France
Hachette BNF
17,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 5
Marc Deffaux
Hachette BNF
34,00 €
Édict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes, et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 1
Marc Deffaux
Hachette BNF
32,50 €
Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny
Juste de Laistre
Hachette BNF
35,40 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 21
Désiré Dalloz
Hachette BNF
34,00 €
Impérialisme et droit international en Europe et aux États-Unis, mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique
Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparé, Journée d'étude
Société de législation comparée
42,00 €