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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois, contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Jean-Baptiste Legouvé
Hachette BNF
9,50 €
Second plaidoyer en replique à la réponse non imprimée ni signifiée, du sieur de Lally-Tolendal
Jean-Jacques Duval Eprémesnil
Hachette BNF
24,50 €
Institution au droict des Francois
Jean-Baptiste-Victor Coquille
Hachette BNF
26,50 €
De la loi du 21 mai 1858 sur la procédure d'ordre. Tome 1
Jean-Philippe Rameau
Hachette BNF
25,50 €
L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice, Une obligation sanctionnée ?
Jean-Claude Bonichot
Bruylant Edition
140,00 €
le sexe et l'état des personnes, aspects historique, sociologique et juridique
Jean-Paul Branlard
Librairie générale de droit et de jurisprudence
61,10 €
Le projet d’acte juridique (étude de droit privé)
Jean-Noël STOFFEL
PU AIX-MARSEILL
40,00 €
La théorie administrativiste des principes généraux du droit. Volume 26, Continuité et modernité
Jean-Marc Maillot
Dalloz
70,00 €