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Journal du Manuel des notaires, ou Recueil de législation nouvelle, de jurisprudence Tome 2
F Sellier
Hachette BNF
19,50 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 13
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
43,50 €
Cours de droit public et administratif, les lois nouvelles et introduction historique. Tome 1
Firmin Laferrière
Hachette BNF
42,00 €
Traités de législation civile et pénale, précédés de principes généraux de législation Tome 3
Jeremy Bentham
Hachette BNF
29,50 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 5
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
43,00 €
Code rural ou Maximes et règlemens concernant les biens de campagne. Tome 1
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Hachette BNF
30,50 €
Les lois commerciales de l'univers, France, Tunisie, Maroc, Monaco. Tome 26
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
24,00 €
Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement. Tome 3
France
Hachette BNF
18,50 €