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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Nouveau code civil proposé à la nation française et soumis à l'Assemblée nationale
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
18,50 €
Observations du cit, sur le projet de code civil présenté à la commission nommée par le gouvernement
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
9,50 €
Principes du droit civil romain. Tome 2
Jean de Dieu d'Olivier
Hachette BNF
25,50 €
Des réformes de l'instruction criminelle : observations générales, instruction préparatoire
Jean-Louis-Henri Bertin
Hachette BNF
16,50 €
Traités sur les engagements qui se forment sans convention, et sur le contrat de mariage
Jean-Baptiste Carrier
Hachette BNF
24,00 €
Obligations des émigrés, familles des condamnés, leurs ayants droit, envers ceux de leurs créanciers
Jean Bonpar de Mélignan
Hachette BNF
16,00 €
Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil. Tome 1
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
Hachette BNF
33,00 €
Traité des testaments, codicilles, donations, cause de mort, dispositions de dernière volonté Tome 8
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
30,00 €