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pour « la cantine de minuit ».
Du décret du 24 novembre 1860, ou De la réforme de la Constitution de 1852
Saint-Marc Girardin
Hachette BNF
9,50 €
Traité général de droit administratif appliqué ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
40,90 €
De la transmission de la propriété et de ses démembrements par les conventions
Ally
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19,50 €
Observations pour la réformation de la Coutume de Bretagne, avec un traité de l'indult. Tome 2
Michel Sauvageau
Hachette BNF
31,00 €
Dictionnaire de droit ou Résumé de la législation et de la jurisprudence française
Frédéric Delbreil
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41,00 €
Dictionnaire de la jurisprudence de la cour royale de Caen, 1801-1842
Guernon
Hachette BNF
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Traité pratique de droit industriel, ou Exposé de la législation et de la jurisprudence
Ambroise Rendu
Hachette BNF
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L'usufruit atypique, Étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Marie Fabre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
57,00 €