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Thèse. Le droit normand actuel, applicabilité et application en droit français actuel, du droit privé normand, et usages locaux normands
Maurice Dalibert
Hachette BNF
23,90 €
Impérialisme et droit international en Europe et aux États-Unis, mondialisation et fragmentation du droit, recherches sur un humanisme juridique critique
Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparé, Journée d'étude
Société de législation comparée
42,00 €
Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage
TOUSSAINT-V
Hachette BNF
42,50 €
Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 2
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 22
Désiré Dalloz
Hachette BNF
41,00 €
Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage, commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903
Jean-Marie-Georges Odilon-Barrot
Hachette BNF
9,50 €
Statut et règlement pour les teintures en grand et bon teint des draps, serges et étoffes de laine, uniformément, qui se manufacturent dans le royaume de France
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 8
Désiré Dalloz
Hachette BNF
33,00 €