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Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
38,00 €
Thèse de doctorat. La Loi pénale et les délinquants d'habitude incorrigibles, Faculté de droit de Paris, 22 novembre 1898
Georges Bessière
Hachette BNF
20,50 €
Consultation de Me Duverne, avocat à la cour royale de Paris, sur le procès de l'Évangile in-32
J Duverne
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maitres quinquailliers de la ville, et fauxbourgs de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
Arrêté au Conseil d'Etat du roi du 28 fevrier 1723, règlement pour la librairie et imprimerie de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XI, Charles VIII, Louis XIV, Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
14,90 €