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pour « la cantine de minuit ».
Factum pour demoiselle Marie Petit, fille majeure, défenderesse, contre demoiselle, Claire Michel, soeur et héritière du feu sieur Michel, demanderesse
de Lacoursière
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs, contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de B. Tourton, défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Étude théorique et pratique sur les droits du preneur et leur nature, droit de marché
de Brière
Hachette BNF
17,50 €
essai critique sur la théorie de l'accessoire en droit privé, PRIX ANDRÉ ISORÉ DE LA CHANCELLERIE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
Marion Cottet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, Délibérations 1° sur la proposition de loi modifiant la législation des protêts
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale, Étude des lois de financement de la sécurité sociale
Anne-Claire Dufour
Dalloz
75,00 €
Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers, de la ville, prévôté et vicomté de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €