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pour « sakamoto days ».
Déclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez, criminels de lèze-Majesté, si dans un mois après publication des présentes, ils ne posent les armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de marine tenu à Lorient par ordre du Roi, sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Conseil de la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Essai sur la tutelle des impubères dans l'ancien droit romain, De la Succession ab intestat en droit international privé. Faculté de droit de Paris, 1 juillet 1892
CHAMPCOMMUNAL-J
Hachette BNF
40,50 €
Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le chevalier de Soupire, lieutenant général des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
Lherminier, de Lambon, Clément. Rédacteur
Hachette BNF
10,90 €
De la Preuve de la nationalité en droit français, examen de la jurisprudence et de la doctrine, à propos du livre De la Nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française
Raymond Hubert
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir, au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €