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Cour des pairs. Attentat du 25 juin 1836. Rapport fait à la Cour
de Bastard
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les bases de la constitution. Assemblée nationale, le 19 juin 1848
DE SAINT-CHAMANS-A-L-P
Hachette BNF
16,00 €
Thèse pour le doctorat. Le Monopole postal. Faculté de droit de Paris, le 8 juin 1900
CAZES-L
Hachette BNF
19,50 €
Commission du tarif général des douanes. Déposition de MM. Baudot, Hatet, Weinbach, 12 juin 1878
WEINBACH-M
Hachette BNF
9,50 €
Étude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838
TAGUET-H
Hachette BNF
9,50 €
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1
Jean-Charles Magnier-Grandprez
Hachette BNF
35,00 €
Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806, Supplément
Jean-Charles Magnier-Grandprez
Hachette BNF
29,50 €