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pour « la fabrique des salauds ».
Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle. Volume 45, L'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation
Clothilde Grare
Dalloz
70,00 €
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs et aperçus sur des questions, de droit public, suite à la proposition du comte de Saint-Roman à la Chambre des pairs du 8 janvier
Alexis Jacques Serre Saint-Roman
Hachette BNF
23,00 €
Droit des obligations, A jour au 15 janvier 2024
Géraldine Delavaquerie
Editions Ellipses
24,50 €
Droit de l'indemnisation des victimes de dommages corporels
Christophe Radé
LEXISNEXIS
69,00 €
Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet
Auguste Guyard
Hachette BNF
10,90 €
Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique, aux services publics. Décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, 1909
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
17,00 €
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions, sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques
Louis XIV
Hachette BNF
38,40 €