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Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté, des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
11,90 €
Droit commercial et droit des affaires 5ed
Emmanuel Cordelier
Bruylant
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Tumultes n°62, Droit et philosophie
Serpil Tunç
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l'harmonisation du droit des offres publiques et la protection de l'investisseur, étude comparée des règles en vigueur en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis d'Amérique
Georges Lekkas
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Memoire sur les tarifs des droits de traites en général, et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Nicolas Caron, De Montaran, Abbé Morellet
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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs, et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
Louis XIII
Hachette BNF
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
France
Hachette BNF
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Éthique et usage de la force / légitimité dérangeante
Blanchette, Martin / St-Amour, Sylvain
Éditions Yvon Blais
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