Rayons
209
Droit général
10
Droit public
3
Droit pénal
23
Droit privé
15
Droit international
2
Droit de l'Union européenne
1
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
1
Droit des assurances
2
Droit de la culture
Date de parution
Prix
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Le livre de tout le monde ou Modèles de toutes sortes de sous-seings, relatifs aux affaires les plus usuelles dans l'agriculture, le commerce et l'industrie
Pierre-Théodore-Constant Martin
Hachette BNF
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Ancien coutumier inédit de Picardie, 1300-1323. Coutumes notoires, arrêts et ordonnances, des cours, assises et autres juridictions de Picardie au commencement du XIVe siècle
Ange-Ignace Marnier
Hachette BNF
19,50 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs
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Hachette BNF
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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
Louis XVI
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Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parfait guide en affaires, vrai livre de consultations à l'usage des familles
Romainville
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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
France
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Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications
Narcisse-Épaminondas Carré
Hachette BNF
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