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pour « sakamoto days ».
La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Ouvrage issu du colloque du centre d'études constitutionnelles et politiques de l'université de paris ii panthéon-assas organisé les 10 et 17 juin 2016
Armel Le Divellec
Panthéon-Assas
27,00 €
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures, Étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Marco Urban
Schulthess Éditions Romandes
79,00 €
Lettres patentes du roi, pour la translation & établissement, dans le collège de Louis le Grand,, du collège de Lizieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit français. Du service militaire dans ses rapports avec les droits, politiques et le mandat législatif. Thèse de doctorat soutenue le 30 octobre 1899 par A. Cothias,
A Cothias
Hachette BNF
16,50 €
Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées , Seconde édition
Pierre-Antoine Fenet
Hachette BNF
38,40 €
Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes
Hachette BNF
47,00 €
Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers. Manuel pratique, pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures
Eugène Tallon
Hachette BNF
21,50 €
Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €