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pour « sakamoto days ».
Accidents du travail. Loi 9 avril 1898, modifiée par les lois 22 mars 1902 et 31 mars 1905, décrets, d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents causés dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Décret du 12 Juillet 1880, sur la Composition des rations dans le département de la Marine, Ministère de la Marine et des Colonies. No 5068 de la Nomenclature des Documents.
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés
Gustave Joseph Timmermans
Hachette BNF
25,50 €
La pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999/La práctica constitucional en Francia y en España de 1958 y 1978 a 1999
Dmitri Georges Lavroff
Presses Universitaires de Bordeaux
25,92 €
Quel modèle de gouvernance des finances publiques dans un monde de multi-crises ?, Actes du 15e colloque international de finances publiques des 16 et 17 décembre 2022, organisé à Rabat par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP
Michel Bouvier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,00 €
1, L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA NORME EN MILIEU CONTRAINT, exemples de droit colonial et analogies contemporaines
Éric de Mari, Dominique Taurisson-Mouret
ediSens
36,00 €
L'impact environnemental de la norme en milieu contraint, 2, Ranger l'animal
Dominique Taurisson-Mouret, Éric de Mari
ediSens
44,00 €