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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Thèse : de la Règle que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
Goussard
Hachette BNF
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Les Devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle, Traduit du latin
Samuel von Pufendorf, Jean Barbeyrac
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Taxes de tonnage et droits de quai. Thèse pour le doctorat. Acte public soutenu le 29 mars 1900
Georges Brault
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Observations sur les effets que doit produire l'article 20 de la loi des finances du 27 juin 1819
XXX
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Rapport relatif au concours ouvert par l'Académie sur les modifications que l'adoption, du système pénitentiaire nécessiterait dans le Code pénal
Alphonse Bérenger
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Décret du 20 janvier 1914, règlement général sur l'exploitation des mines, autres que les mines de combustibles
COLLECTIF
Hachette BNF
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Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2
Nicolas-Toussaint Des Essarts
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Reglement du 20 decembre 1718, que le Roy veut estre observé à l'avenir dans les hôpitaux, de ses troupes
Louis XV
Hachette BNF
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