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pour « la fabrique des salauds ».
Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
La Répression des fraudes, recueil contenant les lois, décrets et instructions, Fraudes dans le commerce des marchandises, falsifications des denrées, des produits agricoles
Maurice Guichard
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme, Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme
Marie Rota
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Droit fiscal, Les modalités d'imposition du résultat des entreprises
Frédéric Douet
Enrick B. Éditions
6,95 €
Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle
Thomas Perroud
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €