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Arrêts de la Cour d'appel de Poitiers, en matière civile, commerciale et criminelle Tome 1-1
France
Hachette BNF
27,00 €
Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne Tome 1
Pasquale Fiore
Hachette BNF
38,40 €
Encyclopédie du droit, Répertoire de législation & jurisprudence civile, administrative Tome 4
Sebire
Hachette BNF
37,90 €
Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure en matière civile. Tome 3
Aimé Rodière
Hachette BNF
30,50 €
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale Tome 11
Impr. nationale
Hachette BNF
30,00 €
Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, sénatus-consultes, décrets Tome 2
Louis Rondonneau
Hachette BNF
33,00 €
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émerigon. Tome 2
Émerigon
Hachette BNF
39,40 €
Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la Cochinchine janvier 1889 Tome 2
Jean-Baptiste Fonssagrives
Hachette BNF
43,00 €