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pour « joseph ponthus a la ligne ».
La Perpétuité du droit d'attache au port de Rouen, indication des causes non invoquées dans, les litiges antérieurs, qui rendraient le droit d'attache essentiellement perpétuel, par A. Robert,
Auguste Robert
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du recrutement ou Recueil des ordonnances, instructions approuvées par le Roi, Décisions ministérielles auxquelles l'éxécution de la loi du 10 mars 1818 a donné lieu
Pierre Foucher
Hachette BNF
31,50 €
A M. le président et à MM. les membres du conseil du domaine privé du roi, formant auparavant le conseil de la maison d'Orléans
J. Pascalis
Hachette BNF
9,50 €
LE TRANSFERT CONVENTIONNEL DE PROPRIETE - ESSAI SUR LE MECANISME TRANSLATIF A LA - PRIX HENRI TEXIER, PRIX HENRI TEXIER DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, PREMIER PRIX
Julien Dubarry
Librairie générale de droit et de jurisprudence
65,00 €
Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, Acts of che 4th ACCA Conference held in Louvain-la-Neuve on mais 29th, 2015
Collectif
Bruylant Edition
160,00 €
Statuts de la communauté des marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris Auxquels, on a joint un recueil d'ordonnances, édits, lettres patentes, déclarations du Roy, arrêts du Conseil
XXX
Hachette BNF
32,00 €
a famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Nouvelles pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Recueil des loix constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, de l'Amérique septentrionale . Auquel on a joint les notes d'indépendance, de confédération
Regnier
Hachette BNF
26,00 €