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Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun, grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
Louis XIII
Hachette BNF
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Procréation assistée et filiation, Amp et gpa au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie
Kathia Martin-Chenut, Marie-Xavière Catto
Mare & Martin
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Droit et ethique des manipulations genetiques appliquees a l'homme Approche europeenne et internatio, approche européenne et internationale
Marie-Catherine Chemtob
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le fisc, la petite entreprise et l'expert comptable : jeux d'acteurs et stratégi, jeux d'acteurs et stratégies judicieuses
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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LA MER ET SON DROIT, ENTRE LIBERTE ET CONSENSUALISME, L'IMPOSSIBLE GESTION DE LA PIRATERIE ET DU TER
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement T. 1, La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence
Maurice Désiré Garnier
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Traité pratique et très-élémentaire sur les privilèges et hypothèques, par demandes et par réponses. 2e édition
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