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pour « berrouka celle peur cthulhu ».
Droit international privé. Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser, en pays étranger, sans autorisation maritale et y contracter un second mariage
Franz von Holtzendorff
Hachette BNF
9,50 €
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur, en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Vincent Ragot
Hachette BNF
17,00 €
Memoire pour justifier le droit de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conti, sur les comtez souveraines de Neufchatel et de Vallengin en Suisse
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Memoire pour l'Eglise cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance, entre M. J. A. de Valbelle, évêque de Saint-Omer, et l'abbaye de Saint Bertin
Poitevin
Hachette BNF
16,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. Les principales attributions de l'administration active au second chef
Paul-François-Marie Chalret-Durieu
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats et des obligations conventionnelles, Code de procédure civile. De l'Appel. Code de commerce. Des Actes de commerce
Charles-Joseph Dufaure de la Prade
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
Joseph-François-Emilien Vaïsse
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €