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pour « carey celle tous dons ».
Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, SOUS LA DIRECTION DE JOHN CARTWRIGHT, STEFAN VOGENAUER ET SIMON WHITTAKER
Pierre Catala
Société de législation comparée
35,00 €
REGARDS CRITIQUES SUR QQ (R)EVOLUTIONS RECENTES DU DROIT.T2-REFORMES-REVOLUTIONS, SOUS LA DIRECTION DE J. KRYNEN ET DE M. HECQUARD-THÉRON.
COLLECTIF
IFR
22,80 €
Recueil des loix constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, de l'Amérique septentrionale . Auquel on a joint les notes d'indépendance, de confédération
Regnier
Hachette BNF
26,00 €
Du Droit d'accroissement entre co-héritiers et entre co-légataires, en droit romain, Droit de rétention, sous l'empire du Code Napoléon
GLASSON-E
Hachette BNF
22,50 €
Recueil des cahiers de doléances des baillages de Tours et de Loches, et cahier général du baillage de Chinon aux Etats-généraux de 1789
XXX
Hachette BNF
35,50 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Code administratif, par ordre alphabétique de matières de toutes les lois Tome 4, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires, adjoints
Fleurigeon
Hachette BNF
30,50 €
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi
Alfred Bertauld
Hachette BNF
16,00 €