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pour « carey celle tous dons ».
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
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Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont, servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte
de. Rédacteur Rougemont
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Les lois à la portée de tout le monde : Dictionnaire des lois, manuel pratique et raisonné, de la législation française du droit usuel et administratif
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Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901
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La protection du consommateur de produits et services financiers, SOUS LA DIRECTION DE HILDE DAEMS, INEZ DE MEULENEERE, RÉGINE FELTKAMP, REINHARD
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La prison sous l'oeil de la socièté, Contrôle du respect de l'état de droit en détention en France et au Canada
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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des Tome 1, juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes
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