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pour « david weber au champ deshonneur ».
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention e
Aurélie Duffy-Meunier
IUV
45,65 €
Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils, aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
11,00 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 2, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
33,40 €
Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819, objections relatives aux discours qui ont eu lieu au sujet de l'admission d'un député élu
Boucher de Courson
Hachette BNF
11,00 €
Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de, 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
France
Hachette BNF
9,50 €
Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes, pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €