Rayons
200
Droit général
11
Droit public
1
Droit pénal
12
Droit privé
5
Droit international
1
Droit de l'Union européenne
2
Droit immobilier - Urbanisme - Construction
1
Droit des médias et de l'information
1
Droit des assurances
1
Droit de la santé - Droit médical
1
Droit de l'éducation
Date de parution
Prix
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Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant, particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 16 avril 1627, charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général, de la Navigation et Commerce de France, et icelle charge donnée au sieur Cardinal de Richelieu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la puissance du chef de famille., Droit français : De la Légitimation des enfants naturels. Thèse pour le doctorat
Delepierre
Hachette BNF
20,50 €
LE TRAITEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE L'INCERTITUDE - SEMINAIRE "RISQUES, ASSURANCES, RESPONSABIL, Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"
(IHEJ) Institut des hautes études pour la justice, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, (CHEA) Centre des hautes études de l'assurance, (EN3S) École nationale supérieure de sécurité sociale
Dalloz
70,00 €