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pour « fell mark structure synthesis ».
Des droits du mari sur la personne de la femme : étude de législation
Jean Dubrulle
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. Le préteur pérégrin. Faculté de droit de Paris, le 9 mars 1892
DE BOECK-C
Hachette BNF
40,50 €
Traité du contrat d'apprentissage, commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851
Jules Périn
Hachette BNF
25,00 €
Commentaire de la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction primaire
Bureaux de la Société générale d'éducation
Hachette BNF
9,50 €
loi du 4 mars 1831, manière de modifier successivement nos codes criminels jusqu'à refonte complète
Etienne-Charles-Gabriel Berny
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes légères
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Des droits qui appartiennent au mari pendant le mariage sur la dot mobilière de sa femme
H Beaulieu
Hachette BNF
16,50 €
Traité-formulaire des droits d'hérédité entre époux : commentaire pratique de la loi du 9 mars 1891
Charles Defrénois
Hachette BNF
14,90 €