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pour « le guin langage nuit ».
la preuve en droit fiscal, comment démonter un vice de procédure ?, comment se défendre d'un acte anormal de gestion ?, quelles sont les obligations induites par la preuve objective ?, etc.
Christophe De le Mardière
LEXISNEXIS
45,60 €
De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893
CHIPON-M
Hachette BNF
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Code de justice militaire pour l'armée de terre, du 9 juin 1857
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
La loi du 26 juin 1889 et la condition des étrangers : droit international privé
Victor Leray
Hachette BNF
9,50 €
De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893
Maurice Chipon
Hachette BNF
9,50 €
la bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, actes de la IVe Université de printemps de finances publiques, [Paris, 16-17 juin 2008]
Université de printemps de finances publiques
Librairie générale de droit et de jurisprudence
36,50 €
Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs, des receptes des consignations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Droit de garde dans la puissance paternelle, Faculté de droit de Paris, 13 juin 1898
Paul Comte
Hachette BNF
22,00 €