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pour « carey celle tous dons ».
Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué suivi d'un formulaire usuel d'actes, sous seings privés, contenant la taxe des droits de timbre et d'enregistrement & le tarif des frais
Charles Picot
Hachette BNF
34,40 €
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Alexandre Laya
Hachette BNF
31,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens, particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
Louis XVI
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Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine
Louis XVI
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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale
B. Vendryes
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Décrets sur l'organisation de l'Ecole militaire d'infanterie. Instruction et programmes, pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation
COLLECTIF
Hachette BNF
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Manuel-annuaire du contribuable, mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence
Hippolyte Gouget
Hachette BNF
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