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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
Paul-Augustin Moreau de Vormes
Hachette BNF
11,50 €
Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,50 €
Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris
François-Robert-Alexis Guérin
Hachette BNF
22,50 €
Thèse de doctorat. De la Gestion d'affaires en droit romain, Constitution des sociétés par actions à capital fixe en droit français. Faculté de droit de Paris
Paul-Henri Escoffier
Hachette BNF
19,50 €
Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
France
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. Des Assemblées législatives à Rome en droit romain, Du Droit de réunion en droit français. Faculté de droit de Paris
René Petit
Hachette BNF
22,50 €
Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain, De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris
Édouard Mollet
Hachette BNF
24,00 €
Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français, Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris
Gaston-Lucien-Marie Morael
Hachette BNF
29,50 €