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Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 1, suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Alexandre Laya
Hachette BNF
28,50 €
Principes sur les questions transitoires, considérées indépendamment de toute législation, positive, et particulièrement sous le rapport de l'introduction du code Napoléon
Jonas Daniel Meyer
Hachette BNF
21,50 €
Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest, portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Chambre de commerce de Tours. Législation relative aux transports de marchandises,, article 105 du Code de commerce. Rapport et délibération, séance du 19 octobre 1878
Paul Lesourd
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : les Comices électoraux sous, la République romaine. Droit français : de la Capacité électorale
Émile Morlot
Hachette BNF
24,00 €
Thèse pour le doctorat. De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, Faculté de droit de Paris, le 9 mars 1892
DE BOECK-C
Hachette BNF
20,50 €
La Juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime, Étude historique sur la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, 1463-1795
Léopold Niepce
Hachette BNF
9,50 €
Des intérêts des enfants orphelins et abandonnés illégalement traduits à la police correctionnelle, et illégalement condamnés par ce tribunal à la détention sous le prétexte de vagabondage
Gaspard Laignel
Hachette BNF
11,50 €