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Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris
François-Robert-Alexis Guérin
Hachette BNF
22,50 €
Thèse de doctorat. De la Gestion d'affaires en droit romain, Constitution des sociétés par actions à capital fixe en droit français. Faculté de droit de Paris
Paul-Henri Escoffier
Hachette BNF
19,50 €
Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
France
Hachette BNF
18,00 €
Thèse de doctorat. Des Assemblées législatives à Rome en droit romain, Du Droit de réunion en droit français. Faculté de droit de Paris
René Petit
Hachette BNF
22,50 €
Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain, De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris
Édouard Mollet
Hachette BNF
24,00 €
Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français, Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris
Gaston-Lucien-Marie Morael
Hachette BNF
29,50 €
Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
France
Hachette BNF
11,00 €
Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit écrit, du ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique. 5e édition
Simon Mallebay de La Mothe
Hachette BNF
33,00 €